Recueillir et traiter les signalements de vos collaborateurs est une obligation légale autant qu'un enjeu de confiance. Avec inQuiro Signalement, nous mettons à votre disposition une plateforme de signalement clé en main (signalement de harcèlement, de discrimination, de risques psycho-sociaux ou de corruption), conforme à la loi Waserman (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022) et au référentiel de la CNIL relatif aux dispositifs d'alerte professionnelle (délibération n° 2023-064).
Ce dispositif d'alerte externalisé permet à toute entreprise, quelle que soit sa taille, d'offrir à ses salariés un canal de signalement neutre, sécurisé et conforme.
La plateforme en vidéo
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Notre différence : des enquêteurs analystes derrière la plateforme
Recueillir une alerte n'est que la première étape. Le plus difficile est de savoir quoi en faire : est-ce un harcèlement, une discrimination, un conflit de travail, un signalement de bonne foi qui ne relève pas d'une infraction ? Faut-il agir en urgence, ouvrir une enquête, ou simplement répondre et suivre la situation ? Une plateforme qui se limite à une boîte de réception laisse cette analyse à vos équipes.
Avec inQuiro Signalement, chaque alerte est analysée par des enquêteurs diplômés, agréés et certifiés, dont le métier est d'établir des faits, d'auditionner et de qualifier des situations de harcèlement, de discrimination, de violences sexistes et sexuelles et de risques psycho-sociaux. Nos co-fondateurs sont agréés depuis 2003, 2011 et 2013 et formés spécifiquement aux enquêtes internes en 2022 : c'est cette pratique de terrain, et non un simple filtre automatique, qui fait la valeur de l'analyse. Ils travaillent sous l'encadrement d'un juriste.
Ce que couvre l'analyse d'un signalement
- Qualification juridique des faits : harcèlement moral (article L. 1152-1), harcèlement sexuel (article L. 1153-1), agissement sexiste (article L. 1142-2-1), discrimination (article L. 1132-1), ou situation qui relève d'un autre registre (conflit, organisation du travail, mal-être).
- Recevabilité du signalement au regard de la loi Waserman et du référentiel de la CNIL, y compris pour les alertes de bonne foi qui, une fois analysées, ne caractérisent pas une infraction.
- Gravité et urgence : hiérarchisation des risques, repérage des situations qui appellent des mesures immédiates de protection de la personne qui alerte, et vigilance sur le délai de deux mois pour engager des poursuites disciplinaires (article L. 1332-4).
- Recoupements : un regard d'enquêteur pour repérer les signalements convergents, les mêmes personnes, les mêmes services ou les mêmes faits qui reviennent.
- Préconisations claires : classement, mesures d'accompagnement, prévention ciblée ou déclenchement d'une enquête interne, avec les motifs de chaque recommandation.
Pourquoi c'est déterminant
Une alerte mal qualifiée expose de deux façons : sous-réagir engage la responsabilité de l'employeur au titre de son obligation de sécurité (article L. 4121-1), sur-réagir conduit à ouvrir des enquêtes inutiles et à mettre en cause des personnes sans fondement. L'expérience de l'enquête permet de trouver le bon niveau de réponse, dès la réception, et de documenter votre décision. La décision sur les suites données reste la vôtre, conformément au référentiel de la CNIL ; nous vous donnons les éléments pour la prendre vite et en confiance.
Enfin, si une enquête s'impose, le dossier a déjà été lu et analysé par des enquêteurs : vous gagnez un temps précieux et vous n'avez pas à repartir de zéro avec un nouveau prestataire.
Deux outils gratuits pour évaluer votre dispositif
Avant de choisir une solution, mesurez où vous en êtes. Ces deux outils fonctionnent directement dans votre navigateur : rien n'est envoyé ni enregistré.
Le thermomètre de l'alerte
Onze questions pour évaluer la conformité et l'efficacité de votre dispositif d'alerte (loi Waserman, délais, confidentialité, impartialité). Vous obtenez un score et la liste de ce qu'il faut traiter, dans l'ordre.
Tester mon dispositifLe calculateur du coût du silence
Estimez le coût de l'inaction lorsqu'un signalement n'est pas traité à temps : absentéisme, départs, temps managérial, procédures, image.
Chiffrer le coût du silenceConformité, sécurité et impartialité
Une plateforme de signalement conforme à la CNIL
La plateforme garantit la conformité réglementaire de votre dispositif d'alerte professionnelle. Elle applique dès sa conception les exigences de la loi Waserman, le référentiel CNIL et les recommandations du Défenseur des droits en matière d'enquête interne (décision-cadre n° 2025-021). Chaque signalement bénéficie d'un anonymat total si l'auteur le souhaite, du dépôt de l'alerte jusqu'aux échanges avec le destinataire, ainsi que d'un chiffrement des données et d'une authentification à deux facteurs pour tous les accès internes.
Un hébergement en France
Les données sont hébergées en France, sans transfert hors de l'Union européenne, et une option d'accès via le réseau Tor est proposée pour les lanceurs d'alerte recherchant un anonymat technique absolu. Parce que le traitement est externalisé, l'analyse des alertes reste impartiale, un atout déterminant lorsque des membres de la direction ou de la ligne hiérarchique sont mis en cause. En cas de contentieux, votre entreprise dispose d'une preuve tangible de sa diligence grâce à la traçabilité complète et aux accusés de réception horodatés, contribuant au respect de votre obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail).
Une plateforme simple, sans infrastructure informatique
inQuiro Signalement est une solution 100 % en ligne, accessible en permanence, qui ne nécessite aucun investissement technique ni aucune gestion d'hébergement pour votre entreprise. Le parcours du signalant est structuré autour des jalons légaux, avec accusé de réception sous 7 jours et retour d'information sous 3 mois, pour qu'aucune échéance ne soit oubliée. L'accès se fait via une adresse web personnalisée aux couleurs de votre entreprise et un code confidentiel qui lui est propre, tandis que le signalant peut joindre en toute sécurité les pièces justifiant son alerte.
En offrant un canal perçu comme neutre et indépendant, vous levez les freins psychologiques et la peur des représailles qui empêchent trop souvent la remontée des alertes internes.
Un appui concret pour vos équipes RH et votre marque employeur
En externalisant le recueil et la première analyse des signalements, vos équipes RH et vos managers sont déchargés d'un rôle d'enquêteur pour lequel ils ne sont pas toujours formés, et préservés de tout risque de partialité perçue. Nos experts en investigation apportent un regard extérieur et objectif sur chaque situation, puis vous délivrent des préconisations claires, jusqu'au déclenchement, si nécessaire, d'une enquête interne ou administrative.
En cas d'alerte grave, vous accédez immédiatement à notre second service, inQuiro Enquête, sans avoir à rechercher un cabinet d'enquêteurs externe dans l'urgence. Détecter tôt les situations de harcèlement, de discrimination ou de risques psycho-sociaux permet d'agir avant qu'elles ne dégénèrent en arrêts maladie ou en contentieux, et démontre à vos équipes votre engagement réel en matière de qualité de vie au travail, renforçant ainsi votre marque employeur. La plateforme se combine avec nos actions de prévention et de sensibilisation.
Une tarification transparente, à l'usage
inQuiro Signalement repose sur un modèle économique pensé pour limiter votre exposition financière : après de faibles frais de mise en service, l'abonnement à la plateforme est entièrement gratuit, et la facturation ne se déclenche qu'au traitement effectif d'un signalement et à son analyse. Ce point d'entrée sans risque permet à toute organisation de se mettre en conformité avec la loi Waserman tout en maîtrisant son budget.
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Pour en savoir plus et obtenir une démonstration gratuite de notre plateforme de signalement externalisée, contactez-nous.
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