Enquête contentieuse pour les entreprises ou les collectivités
Enquêtes Contentieuses : Protégez vos Intérêts avec des Investigations Approfondies
Les entreprises et les collectivités territoriales sont régulièrement confrontées à des litiges et des situations frauduleuses pouvant nuire à leur bon fonctionnement. Recourir à une enquête contentieuse permet d’obtenir des preuves tangibles pour faire valoir ses droits et engager des actions correctives adaptées. Découvrez comment ces investigations peuvent vous aider à sécuriser votre activité et à prévenir les abus.
Enquêtes Contentieuses pour les Entreprises : Sécurisez Votre Activité
Lutte contre le vol en entreprise
Le vol interne ou externe représente un risque majeur pour les entreprises. Qu’il s’agisse de détournements de marchandises, d’escroqueries ou de fuites d’informations confidentielles, il est essentiel d’identifier les auteurs et de mettre en place des mesures préventives. Lorsque l’entreprise suspecte un de ses collaborateurs, une enquête privée permettra de récolter des preuves en toute discrétion avant d’envisager un dépôt de plainte et de prévenir ces actes préjudiciables.
Détection des arrêts de travail frauduleux
Les arrêts de travail abusifs peuvent nuire à la rentabilité d’une entreprise et affecter le climat de travail. Une enquête discrète peut permettre de vérifier la réalité de l’incapacité de l’employé et d’éviter les abus qui pourraient pénaliser l’organisation. Ces enquêtes doivent être strictement encadrée, il est préférable qu’elles soient prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Concurrence déloyale et espionnage économique
Le départ d’un employé vers un concurrent avec des données stratégiques, le non-respect d’une clause de non-concurrence, parasitisme, dénigrement, désorganisation ou encore confusion, sont autant de pratiques nuisibles pour une entreprise. Les enquêtes contentieuses permettent d’apporter les preuves nécessaires pour défendre les intérêts de votre société devant la justice afin de démontrer le préjudice subi et obtenir réparation.
Enquêtes Contentieuses pour les Collectivités Territoriales : Préservez l’Ordre Public
Lutte contre les dépôts sauvages d’ordures
Le dépôt sauvage de déchets est un problème récurrent pour les collectivités, entraînant des coûts de nettoyage et des nuisances pour les habitants. Une enquête contentieuse permet d’identifier les responsables de ces infractions grâce à de la surveillance statique, à des filatures, à la collecte de témoignages ou à l’analyse des déchets abandonnés.
Surveillance des agents publics
Le respect de l’éthique et des obligations professionnelles des agents publics est essentiel pour garantir un service de qualité aux citoyens. En cas de suspicion de manquement, une enquête peut être menée pour vérifier des comportements frauduleux tels que l’absentéisme injustifié, les détournements de fonds ou les abus de position.
Un point sur la réglementation des enquêtes contentieuses
A la différence des enquêtes internes, les enquêtes contentieuses peuvent impliquer des tiers à l’entreprise ou à la collectivité territoriales et sont menées discrètement, c’est à dire sans que l’enquêteur révèle sa qualité.
Ces enquêtes entrent dans le champs d’application des articles L621-1 et suivants du code de la Sécurité Intérieur. Les enquêteurs doivent être munis d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activité Privées de Sécurité.
Ces enquêteurs agréés peuvent alors procéder à des surveillances de personnes et effectuer des filatures le cas échéant.
Découvrez nos partenaires habilités à mener des enquêtes contentieuses
VIPER International est une agence d’enquêteurs privés spécialisée dans les enquêtes pour les entreprises située dans le Sud Ouest. Elle propose des services tels que la lutte contre la concurrence déloyale, le détournement de clientèle, les enquêtes de pré-embauche et la lutte contre la contrefaçon. VIPER International est également spécialisée dans la réalisation des contre-enquêtes pénales. L’agence est certifiée AFNOR. Plus d’info ici.
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ADN Investigation est une agence de d’enquêteurs privés fondée en 2011 à Lille, spécialisée dans les enquêtes pour les entreprises. Elle propose des services tels que la lutte contre la fraude, la concurrence déloyale et l’intelligence économique. L’agence dispose d’une équipe d’enquêteurs expérimentés et certifiés, offrant des solutions sur mesure pour protéger les intérêts des entreprises. L’agence est certifiée AFNOR. Plus d’info ici.
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Au Service de la Preuve (ASP) est une agence d’enquêteurs privés fondée en 2013 à Angers. L’Agence propose des services aux entreprises, notamment la lutte contre la concurrence déloyale, la vérification du respect des clauses de non-concurrence, la détection de vols internes, la recherche de débiteurs et la vérification de CV.
Au Service de la Preuve est également spécialisée dans la lutte contre les dérives sectaires et l’emprise mentales. L’agence est certifiée AFNOR. Plus d’info ici.
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ADI est réseau d’entraide d’enquêteurs privés répartis sur tout le territoire métropolitain. L’ADI regroupe des enquêteurs privés tous agréés et formés aux enquêtes d’entreprise permettant de réalisaer de manière efficace des investigations simultanées sur l’ensemble du territoire. Plus d’info ici.