Les entreprises et les collectivités territoriales sont régulièrement confrontées à des litiges et à des situations frauduleuses pouvant nuire à leur bon fonctionnement. Recourir à une enquête contentieuse permet d'obtenir des preuves tangibles pour faire valoir ses droits et engager des actions correctives adaptées.
Pour les entreprises : sécurisez votre activité
Lutte contre le vol en entreprise
Le vol interne ou externe représente un risque majeur : détournements de marchandises, escroqueries, fuites d'informations confidentielles. Lorsque l'entreprise suspecte l'un de ses collaborateurs, une enquête privée permet de récolter des preuves en toute discrétion avant d'envisager un dépôt de plainte, et de prévenir la réitération de ces actes.
Détection des arrêts de travail frauduleux
Les arrêts de travail abusifs nuisent à la rentabilité de l'entreprise et au climat de travail. Une enquête discrète peut vérifier la réalité de l'incapacité de l'employé. Ces enquêtes doivent être strictement encadrées ; il est préférable qu'elles soient prévues dans le règlement intérieur de l'entreprise.
Concurrence déloyale et espionnage économique
Départ d'un employé vers un concurrent avec des données stratégiques, non-respect d'une clause de non-concurrence, parasitisme, dénigrement, désorganisation ou confusion : autant de pratiques nuisibles. Les enquêtes contentieuses apportent les preuves nécessaires pour défendre les intérêts de la société devant la justice, démontrer le préjudice subi et obtenir réparation.
Pour les collectivités territoriales : préservez l'ordre public
Lutte contre les dépôts sauvages d'ordures
Le dépôt sauvage de déchets entraîne des coûts de nettoyage et des nuisances pour les habitants. Une enquête contentieuse permet d'identifier les responsables grâce à la surveillance statique, aux filatures, à la collecte de témoignages ou à l'analyse des déchets abandonnés.
Surveillance des agents publics
En cas de suspicion de manquement aux obligations professionnelles ou à l'éthique, une enquête peut vérifier des comportements frauduleux : absentéisme injustifié, détournements de fonds, abus de position.
Un point sur la réglementation des enquêtes contentieuses
À la différence des enquêtes internes, les enquêtes contentieuses peuvent impliquer des tiers à l'entreprise ou à la collectivité et sont menées discrètement, c'est-à-dire sans que l'enquêteur révèle sa qualité.
Elles relèvent des articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Les enquêteurs doivent être munis d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Ces enquêteurs agréés peuvent alors procéder à des surveillances de personnes et effectuer des filatures le cas échéant.
Nos partenaires habilités à mener des enquêtes contentieuses
VIPER International
Agence d'enquêteurs privés spécialisée dans les enquêtes pour les entreprises, située dans le Sud-Ouest : lutte contre la concurrence déloyale, le détournement de clientèle, enquêtes de pré-embauche, lutte contre la contrefaçon, contre-enquêtes pénales. Agence certifiée AFNOR.
Autorisation : AUT-040-2117-09-14-20180665254
ADN Investigation
Agence d'enquêteurs privés fondée en 2011 à Lille, spécialisée dans les enquêtes pour les entreprises : lutte contre la fraude, la concurrence déloyale et intelligence économique. Équipe d'enquêteurs expérimentés et certifiés, solutions sur mesure. Agence certifiée AFNOR.
Autorisation : AUT-059-2112-07-30-20130339414
Au Service de la Preuve (ASP)
Agence d'enquêteurs privés fondée en 2013 à Angers : lutte contre la concurrence déloyale, vérification du respect des clauses de non-concurrence, détection de vols internes, recherche de débiteurs, vérification de CV. Également spécialisée dans la lutte contre les dérives sectaires et l'emprise mentale. Agence certifiée AFNOR.
Autorisation : AUT-049-2112-10-09-20130351279
ADI – Association des détectives indépendants
Réseau d'entraide d'enquêteurs privés répartis sur tout le territoire métropolitain, tous agréés et formés aux enquêtes d'entreprise, permettant de mener efficacement des investigations simultanées sur l'ensemble du territoire.
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