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Adoptée en première lecture le 13 octobre 2026, la PPL n° 3106 pourrait imposer à l'employeur de déclencher une enquête interne dès un signalement de VSS. Ce que prévoit le texte, en l'état, et ce qu'il laisse ouvert.
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Lire l'articleDécrivez-nous votre besoin : un devis gratuit et personnalisé vous est adressé rapidement. Nos enquêteurs interviennent partout en France.
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