Enquêtes internes en milieu professionnel
Répondez à vos obligations légales en matière de protection des salariés ou des agents, par l'enquête interne (secteur privé) ou l'enquête administrative (fonction publique). Contribuez à l'amélioration du climat social en luttant contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles et sexistes au travail par le biais de l'enquête interne.
Nos enquêtes internes
Un cadre méthodologique unique, éprouvé aussi bien dans les entreprises privées que dans le secteur public, adapté à chaque situation.
Enquête visant à confirmer ou infirmer des faits, pouvant relever de harcèlement moral ou sexuel sur une ou plusieurs personnes, en vue d'une éventuelle sanction.
Enquête harcèlement
Enquête dont le but est de mettre en lumière une différence de traitement entre certains employés en raison de leur origine ethnique, de leur sexe ou de tout autre critère.
Enquête discrimination
Enquête analytique d'un événement dont le but est d'éclaircir les circonstances afin d'éviter qu'il se reproduise ou de mettre en lumière une éventuelle responsabilité.
Accident du travail
Une réponse ferme et structurée pour protéger les victimes, établir les faits et prévenir toute récidive au sein de l'organisation.
Enquête VSS
Répondre à l'obligation de prévention de l'employeur, limiter le risque de signalement et, par voie de conséquence, le recours à l'enquête.
Prévention RPS
Un canal d'alerte externalisé, anonyme et conforme à la loi Waserman et au référentiel de la CNIL, sans infrastructure à déployer.
inQuiro SignalementVous êtes une collectivité, un hôpital ou un établissement public ? L'enquête administrative est l'équivalent de l'enquête interne dans le secteur public. Nous la conduisons avec la même méthode : enquêteurs externes impartiaux, auditions contradictoires, rapport opposable. Découvrir l'enquête administrative
Protection de la santé
L'enquête interne au sein d'une entreprise est un concept large dont le spectre peut aller des missions d'audit à de véritables investigations. Les enquêtes relevant de l'audit ont vocation à rechercher un dysfonctionnement de l'entreprise en analysant ses comptes et sa gestion.
Les enquêtes internes relatives à des faits de harcèlement, de discrimination et même d'accident du travail impliquent nécessairement l'audition d'un ou de plusieurs collaborateurs : au minimum la victime déclarée, le ou les mis en cause, ainsi que les éventuels témoins.
Or l'audition de témoin n'est pas un acte à prendre à la légère : elle nécessite écoute, empathie et surtout impartialité. L'entretien doit être préparé par l'enquêteur, qui doit pouvoir démêler les faits au fur et à mesure des auditions, en prenant en compte les auditions précédentes.
Format et méthode
En principe, l'enquête interne est menée par au moins deux enquêteurs, idéalement dans les locaux de l'employeur et en présentiel. Les collaborateurs sont entendus sur leur temps de travail. En pratique, elle s'adapte à chaque situation pour limiter l'impact sur le service et recueillir le plus grand nombre de témoignages, même lorsque des collaborateurs ont quitté l'entreprise.
Impartialité
Recourir à des enquêteurs agréés pour réaliser une enquête interne présente de nombreux avantages, notamment lorsque ces enquêteurs disposent d'expertises variées et complémentaires. Le Défenseur des droits recommande d'ailleurs de faire appel à des enquêteurs externes pour garantir l'impartialité et la transparence de la procédure (décision-cadre du 5 février 2025).
Nos enquêteurs sont encadrés par un juriste qui s'assure que l'enquête respecte scrupuleusement les normes légales. Notre expert en sécurité d'entreprise analyse les risques liés à la sécurité des personnes et des données, et notre expert en risques psycho-sociaux évalue les facteurs humains et organisationnels. Cette approche multidisciplinaire garantit une analyse objective, fiable et conforme aux meilleures pratiques.
En savoir plus sur nos expertsRisques psycho-sociaux
L'enquête interne est un outil essentiel pour prévenir et limiter les effets délétères des risques psychosociaux (RPS) : en identifiant rapidement les situations de mal-être, de harcèlement, de stress chronique ou de conflits latents, elle permet d'agir en amont.
En traitant les causes profondes du mal-être au travail, l'entreprise favorise un climat plus serein et un meilleur engagement.
Un environnement sain réduit les risques liés au stress, à la surcharge mentale et aux tensions interpersonnelles.
Anticiper et résoudre les conflits évite les perturbations dans les équipes et la détérioration du climat social.
Une entreprise proactive sur les RPS renforce la confiance interne, son attractivité et la fidélité de ses talents.
Actualités
Une enquête interne a mis en lumière l'impact d'un management toxique sur le turnover, le climat social et la marque employeur d'une entreprise.
Lire l'articleAvocat ou enquêteur privé agréé : contraintes déontologiques, liberté d'audition et complémentarité des rôles dans une enquête interne.
Lire l'articleImpartialité, probité, techniques d'audition, formation aux RPS : pourquoi confier une enquête harcèlement à un enquêteur privé spécialisé.
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FAQ
L'enquête interne est une procédure d'investigation menée au sein d'une organisation pour vérifier des faits signalés (harcèlement, discrimination, fraude). Elle permet à l'employeur de respecter son obligation de protection des salariés et d'établir la réalité des allégations avant toute décision.
L'employeur doit diligenter une enquête interne dès qu'un signalement de harcèlement, de discrimination ou de violences sexuelles et sexistes (VSS) est porté à sa connaissance, que ce soit par un salarié, le CSE, un lanceur d'alerte ou le dispositif de recueil d'alertes professionnelles.
Oui et non. L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité. En cas de signalement de harcèlement moral ou sexuel, l'employeur doit prendre des mesures ; or, sans information précise, c'est pratiquement impossible. L'enquête interne est le moyen le plus sûr pour l'employeur d'obtenir une information fiable afin d'éviter des sanctions civiles et pénales.
Une enquête interne dure généralement entre 2 et 8 semaines selon la complexité du dossier, le nombre de personnes à auditionner et la disponibilité des témoins.
Le délai de prescription disciplinaire en droit social est de 2 mois (article L. 1332-4 du Code du travail) mais, selon la jurisprudence, il ne commence à courir qu'à la remise du rapport d'enquête.
Le coût d'une enquête interne externalisée varie selon le nombre d'auditions, la complexité du dossier et le déplacement des enquêteurs. Un devis personnalisé est établi gratuitement via notre formulaire de demande de devis.
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