Enquête interne · Mayotte
Enquête interne à Mayotte
Une entreprise, une association ou une collectivité à Mayotte face à une situation sensible ? inQuiro réalise, en toute impartialité et confidentialité, vos enquêtes internes : harcèlement, discrimination, violences sexuelles et sexistes, accident du travail. Nos enquêtes à Mayotte sont conduites à distance, par visioconférence sécurisée, avec déplacement possible de nos enquêteurs pour les dossiers les plus complexes.
- Enquêteurs diplômés
- Agréés et certifiés
- Confidentialité garantie
- Mayotte (976)
Nos enquêtes
Quelle enquête interne réaliser à Mayotte ?
Chaque situation appelle une méthode adaptée. Voici les enquêtes que nos enquêteurs peuvent conduire pour les organisations de Mayotte.
Harcèlement
Établir la réalité de faits de harcèlement moral ou sexuel, dans le respect du contradictoire.
En savoir plusDiscrimination
Mettre en lumière une différence de traitement fondée sur l'un des 25 critères prohibés.
En savoir plusViolences sexuelles et sexistes
Protéger les victimes et documenter les faits avec des enquêteurs formés aux VSS.
En savoir plusAccident du travail
Éclaircir les circonstances, déterminer les causes et éviter que l'accident ne se reproduise.
En savoir plusVous êtes une collectivité, un hôpital ou un établissement public ? Nous réalisons aussi des enquêtes administratives à Mayotte, l'équivalent de l'enquête interne dans la fonction publique.
Vous cherchez à agir en amont ? Découvrez notre prévention des risques psycho-sociaux et notre plateforme de signalement externalisée.
Pourquoi externaliser
Une enquête interne impartiale, à Mayotte comme ailleurs
Lorsqu'un signalement est porté à la connaissance de l'employeur, celui-ci doit agir vite : il dispose de deux mois pour engager des poursuites disciplinaires, et l'obligation de sécurité de l'article L. 4121-1 du Code du travail lui impose de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Le Défenseur des droits recommande de confier l'enquête à des enquêteurs externes pour garantir l'impartialité de la procédure.
Nos enquêteurs sont diplômés, agréés, certifiés et formés spécifiquement aux enquêtes internes et aux risques psycho-sociaux. Ils interviennent à deux au minimum, sous l'encadrement d'un juriste, et remettent un rapport circonstancié accompagné d'une note de synthèse pour la direction et le CSE.
- Auditions à distance, par visioconférence sécurisée
- Déplacement de l'équipe sur place possible pour les dossiers complexes
- Respect du contradictoire et loyauté de la preuve
- Durée habituelle : 2 à 8 semaines selon la complexité
- Confidentialité et protection de l'identité des personnes entendues, à leur demande
Le déroulé d'une enquête
- Lancement de l'enquêteAnalyse préliminaire, définition des objectifs et du périmètre, organisation des auditions.
- Collecte des informationsAuditions des personnes concernées et des témoins, examen des documents et des éléments matériels.
- Analyse des risquesCaractérisation des faits au regard de la loi et de la jurisprudence, notation du risque.
- Remise du rapportRapport détaillé, tableau de synthèse analytique, préconisations et note de synthèse.
Contexte local
Une enquête interne à Mayotte : ce qui change sur le terrain
Mayotte est un département jeune, où le secteur public et les collectivités jouent un rôle central aux côtés du bâtiment, du commerce, de la pêche et de la santé. Le conseil de prud'hommes de Mamoudzou n'a été mis en place qu'en 2020, en remplacement de l'ancien tribunal du travail : le droit du travail applicable à Mayotte, longtemps distinct du Code du travail national, converge progressivement vers le droit commun, ce qui rend une expertise à jour particulièrement utile. Nos enquêtes y sont conduites à distance, par visioconférence sécurisée, avec déplacement possible pour les dossiers les plus sensibles. Les recours sont portés devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, faute de cour d'appel propre à Mayotte.
Les situations de harcèlement, de discrimination ou de violences sexistes et sexuelles concernent tous les secteurs : ce qui varie, c'est la taille de la structure, le nombre de sites, l'organisation du temps de travail et donc la manière de conduire les auditions. Nous en tenons compte dès le cadrage de l'enquête.
Territoire
Nous intervenons sur Mayotte
Nos enquêteurs conduisent vos auditions à distance, par visioconférence sécurisée, quelle que soit la taille de votre structure : grande entreprise, PME, association ou administration publique. Un déplacement sur place reste possible pour les dossiers les plus sensibles ou les plus volumineux.
inQuiro Paris – Île-de-France
10 rue de Penthièvre75008 Paris 09 72 120 320 info@inquiro.fr
Nos enquêteurs interviennent aussi sur l'ensemble du territoire national.
Demander un devisFAQ
Enquête interne à Mayotte : vos questions
Intervenez-vous à Mayotte ?
Oui. Compte tenu de la distance avec nos bureaux métropolitains, nos enquêtes à Mayotte sont conduites principalement à distance, par visioconférence sécurisée, pour l'ensemble des auditions (personne à l'origine du signalement, témoins, personne mise en cause). Nos enquêtes à Mayotte sont conduites à distance, par visioconférence sécurisée, avec déplacement possible de nos enquêteurs pour les dossiers les plus complexes. Un déplacement de notre équipe sur place reste possible pour les dossiers les plus sensibles ou les plus volumineux, sur devis.
Une enquête interne menée en visioconférence a-t-elle la même valeur juridique qu'une enquête sur place ?
Oui. Aucun texte n'impose que les auditions se tiennent physiquement dans les locaux de l'entreprise : ce qui conditionne la valeur probante du rapport, c'est le respect du contradictoire, l'impartialité des enquêteurs et la loyauté de la preuve, quel que soit le canal utilisé. Nous sécurisons chaque entretien à distance : vérification de l'identité de la personne entendue, confirmation qu'elle est seule et dans un lieu confidentiel, recueil de son consentement, puis compte-rendu écrit qui lui est soumis pour relecture et signature, exactement comme pour un entretien en présentiel.
Combien de temps dure une enquête interne à Mayotte ?
Une enquête interne dure généralement entre 2 et 8 semaines selon la complexité du dossier, le nombre de personnes à auditionner et leur disponibilité. Le format à distance permet souvent de limiter les délais liés à l'organisation d'un déplacement, tout en tenant compte du décalage horaire avec la métropole pour la prise de rendez-vous.
Comment obtenir un devis pour une enquête interne à Mayotte ?
Le devis est gratuit et confidentiel : remplissez notre formulaire de demande de devis ou appelez le bureau Paris – Île-de-France au 09 72 120 320. Nous précisons avec vous le format de l'enquête (à distance ou avec déplacement), le nombre de personnes à entendre et le délai souhaité.
Quel conseil de prud'hommes est compétent pour contester une sanction à Mayotte ?
En principe, celui dans le ressort duquel se situe l'établissement où le salarié accomplit son travail (article R. 1412-1 du Code du travail). Pour un établissement situé à Mayotte, il s'agit du Conseil de prud'hommes de Mamoudzou, dont les décisions peuvent être frappées d'appel devant la cour d'appel de Saint-Denis. Le rapport d'enquête peut y être produit : son impartialité, le respect du contradictoire et la loyauté de la preuve sont alors déterminants.
Quelles autorités locales peuvent être saisies en parallèle d'une enquête interne à Mayotte ?
Selon les faits, le salarié ou l'employeur peut saisir l'inspection du travail (DEETS Mayotte), le médecin du travail ou le service de prévention et de santé au travail, et, pour des faits pénalement qualifiés (harcèlement, violences sexuelles), le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Mamoudzou. L'enquête interne n'empêche pas ces démarches et ne s'y substitue pas.
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