Enquête interne en Guadeloupe

Oui. Compte tenu de la distance avec nos bureaux métropolitains, nos enquêtes en Guadeloupe sont conduites principalement à distance, par visioconférence sécurisée, pour l'ensemble des auditions (personne à l'origine du signalement, témoins, personne mise en cause). Nos enquêtes en Guadeloupe sont conduites principalement à distance, par visioconférence sécurisée, avec déplacement possible de nos enquêteurs pour les dossiers les plus complexes. Un déplacement de notre équipe sur place reste possible pour les dossiers les plus sensibles ou les plus volumineux, sur devis.

Oui. Aucun texte n'impose que les auditions se tiennent physiquement dans les locaux de l'entreprise : ce qui conditionne la valeur probante du rapport, c'est le respect du contradictoire, l'impartialité des enquêteurs et la loyauté de la preuve, quel que soit le canal utilisé. Nous sécurisons chaque entretien à distance : vérification de l'identité de la personne entendue, confirmation qu'elle est seule et dans un lieu confidentiel, recueil de son consentement, puis compte-rendu écrit qui lui est soumis pour relecture et signature, exactement comme pour un entretien en présentiel.

Une enquête interne dure généralement entre 2 et 8 semaines selon la complexité du dossier, le nombre de personnes à auditionner et leur disponibilité. Le format à distance permet souvent de limiter les délais liés à l'organisation d'un déplacement, tout en tenant compte du décalage horaire avec la métropole pour la prise de rendez-vous.

Le devis est gratuit et confidentiel : remplissez notre formulaire de demande de devis ou appelez le bureau Paris – Île-de-France au 09 72 120 320. Nous précisons avec vous le format de l'enquête (à distance ou avec déplacement), le nombre de personnes à entendre et le délai souhaité.

En principe, celui dans le ressort duquel se situe l'établissement où le salarié accomplit son travail (article R. 1412-1 du Code du travail). Pour un établissement situé en Guadeloupe, il s'agit du Conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, dont les décisions peuvent être frappées d'appel devant la cour d'appel de Basse-Terre. Le rapport d'enquête peut y être produit : son impartialité, le respect du contradictoire et la loyauté de la preuve sont alors déterminants.

Selon les faits, le salarié ou l'employeur peut saisir l'inspection du travail (DEETS Guadeloupe), le médecin du travail ou le service de prévention et de santé au travail, et, pour des faits pénalement qualifiés (harcèlement, violences sexuelles), le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre. L'enquête interne n'empêche pas ces démarches et ne s'y substitue pas.