Enquête interne · Grand Est
Enquête interne à Nancy et en Meurthe-et-Moselle
Une entreprise, une association ou une collectivité à Nancy face à une situation sensible ? inQuiro réalise, en toute impartialité et confidentialité, vos enquêtes internes : harcèlement, discrimination, violences sexuelles et sexistes, accident du travail. Nancy est rattachée à notre bureau Nord-Est, installé à Lille : nos enquêteurs se déplacent dans vos locaux.
- Enquêteurs diplômés
- Agréés et certifiés
- Confidentialité garantie
- Meurthe-et-Moselle (54)
Nos enquêtes
Quelle enquête interne réaliser à Nancy ?
Chaque situation appelle une méthode adaptée. Voici les enquêtes que nos enquêteurs peuvent conduire pour les organisations de Nancy et la Meurthe-et-Moselle.
Harcèlement
Établir la réalité de faits de harcèlement moral ou sexuel, dans le respect du contradictoire.
En savoir plusDiscrimination
Mettre en lumière une différence de traitement fondée sur l'un des 25 critères prohibés.
En savoir plusViolences sexuelles et sexistes
Protéger les victimes et documenter les faits avec des enquêteurs formés aux VSS.
En savoir plusAccident du travail
Éclaircir les circonstances, déterminer les causes et éviter que l'accident ne se reproduise.
En savoir plusVous êtes une collectivité, un hôpital ou un établissement public ? Nous réalisons aussi des enquêtes administratives à Nancy, l'équivalent de l'enquête interne dans la fonction publique.
Vous cherchez à agir en amont ? Découvrez notre prévention des risques psycho-sociaux et notre plateforme de signalement externalisée.
Pourquoi externaliser
Une enquête interne impartiale, à Nancy comme ailleurs
Lorsqu'un signalement est porté à la connaissance de l'employeur, celui-ci doit agir vite : il dispose de deux mois pour engager des poursuites disciplinaires, et l'obligation de sécurité de l'article L. 4121-1 du Code du travail lui impose de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Le Défenseur des droits recommande de confier l'enquête à des enquêteurs externes pour garantir l'impartialité de la procédure.
Nos enquêteurs sont diplômés, agréés, certifiés et formés spécifiquement aux enquêtes internes et aux risques psycho-sociaux. Ils interviennent à deux au minimum, sous l'encadrement d'un juriste, et remettent un rapport circonstancié accompagné d'une note de synthèse pour la direction et le CSE.
- Auditions dans vos locaux, sur le temps de travail
- Respect du contradictoire et loyauté de la preuve
- Durée habituelle : 2 à 8 semaines selon la complexité
- Confidentialité et protection de l'identité des personnes entendues, à leur demande
Le déroulé d'une enquête
- Lancement de l'enquêteAnalyse préliminaire, définition des objectifs et du périmètre, organisation des auditions.
- Collecte des informationsAuditions des personnes concernées et des témoins, examen des documents et des éléments matériels.
- Analyse des risquesCaractérisation des faits au regard de la loi et de la jurisprudence, notation du risque.
- Remise du rapportRapport détaillé, tableau de synthèse analytique, préconisations et note de synthèse.
Contexte local
Une enquête interne à Nancy : ce qui change sur le terrain
Le bassin nancéien s'appuie sur un CHU universitaire important, l'enseignement supérieur et la recherche, une industrie en reconversion issue de la métallurgie, ainsi que les industries du verre et de la cristallerie. Dans les établissements de santé et d'enseignement, les personnels travaillent souvent en équipes ou en horaires décalés : nous organisons les auditions à des créneaux compatibles avec la continuité du service. Nancy est rattachée à notre bureau Nord-Est, installé à Lille : nos enquêteurs se déplacent dans vos locaux.
Les situations de harcèlement, de discrimination ou de violences sexistes et sexuelles concernent tous les secteurs : ce qui varie, c'est la taille de la structure, le nombre de sites, l'organisation du temps de travail et donc la manière de conduire les auditions. Nous en tenons compte dès le cadrage de l'enquête.
Territoire
Nous intervenons sur Nancy et la Meurthe-et-Moselle
Nos enquêteurs se déplacent dans vos locaux, quelle que soit la taille de votre structure : grande entreprise, PME, association ou administration publique.
inQuiro Nord-Est
Responsable régional : Alexandre LAVERZE 679 avenue de la République59800 Lille 09 72 160 813 info@inquiro.fr
Nos enquêteurs interviennent aussi sur l'ensemble du territoire national.
Demander un devisFAQ
Enquête interne à Nancy : vos questions
Intervenez-vous à Nancy et dans tout le département ?
Oui. Nos enquêteurs se déplacent dans vos locaux à Nancy et sur la Meurthe-et-Moselle : Nancy et alentours. Nancy est rattachée à notre bureau Nord-Est, installé à Lille : nos enquêteurs se déplacent dans vos locaux.
Combien de temps dure une enquête interne à Nancy ?
Une enquête interne dure généralement entre 2 et 8 semaines selon la complexité du dossier, le nombre de personnes à auditionner et la disponibilité des témoins. Les auditions sont organisées sur le temps de travail, dans vos locaux, par au moins deux enquêteurs.
Comment obtenir un devis pour une enquête interne à Nancy ?
Le devis est gratuit et confidentiel : remplissez notre formulaire de demande de devis ou appelez le bureau Nord-Est au 09 72 160 813. Nous précisons avec vous le type d'enquête, le nombre de personnes à entendre et le délai souhaité.
Quel conseil de prud'hommes est compétent pour contester une sanction à Nancy ?
En principe, celui dans le ressort duquel se situe l'établissement où le salarié accomplit son travail (article R. 1412-1 du Code du travail). Pour un établissement situé à Nancy, il s'agit du Conseil de prud'hommes de Nancy, dont les décisions peuvent être frappées d'appel devant la cour d'appel de Nancy. Le rapport d'enquête peut y être produit : son impartialité, le respect du contradictoire et la loyauté de la preuve sont alors déterminants.
Quelles autorités locales peuvent être saisies en parallèle d'une enquête interne à Nancy ?
Selon les faits, le salarié ou l'employeur peut saisir l'inspection du travail (DREETS Grand Est (unité départementale de la Meurthe-et-Moselle)), le médecin du travail ou le service de prévention et de santé au travail, et, pour des faits pénalement qualifiés (harcèlement, violences sexuelles), le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nancy. L'enquête interne n'empêche pas ces démarches et ne s'y substitue pas.
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