Ce que mesure le thermomètre
Le questionnaire passe en revue les points essentiels d'un dispositif d'alerte professionnelle : existence et publicité de la procédure, consultation du CSE, délais d'accusé de réception et de retour d'information, confidentialité et anonymat, impartialité du traitement (notamment lorsqu'un dirigeant est mis en cause), protection et conservation des données, traçabilité et information sur les canaux externes. Pour chaque question, vous répondez par « oui », « en partie », « non » ou « je ne sais pas ».
Comment lire le résultat
Le score (de 0 à 100) est la part des points couverts. Au-dessus de 85, le dispositif est solide ; entre 55 et 85, il est à consolider ; en dessous, il est à traiter en priorité. Plus utile que le score : la liste « point par point », classée des points les plus fragiles aux points acquis, avec pour chacun l'action à engager. Une réponse « je ne sais pas » est traitée comme un point à vérifier : si personne ne sait si le CSE a été consulté ou dans quel délai les accusés de réception partent, c'est déjà un signal.
Cadre légal de référence
L'outil s'appuie sur la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II), dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (loi Waserman), sur le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 (procédure interne, accusé de réception sous 7 jours ouvrés, retour d'information sous 3 mois) et sur le référentiel de la CNIL relatif aux dispositifs d'alerte professionnelle. Il est indicatif et ne remplace pas un avis juridique : l'obligation de mettre en place une procédure interne concerne les entreprises de 50 salariés et plus, et chaque situation doit être appréciée au regard de votre organisation. Pour le détail de notre propre dispositif, consultez notre politique de lancement d'alerte.
Aller plus loin
Si le résultat fait apparaître des points à traiter, inQuiro Signalement propose une plateforme externalisée conforme, avec analyse de chaque alerte par des enquêteurs agréés. Pour chiffrer ce que coûte un signalement laissé sans réponse, utilisez le calculateur du coût du silence.