Enquêteurs diplômés, agréés et certifiés · partout en France

Informations légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Le site enquete-interne.fr est édité par :

ProTein – InQuiro

S.A.S. au capital de 10 200 € 903 528 644 R.C.S. PARIS – France Code NAF 7490B Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS – FRANCE Téléphone : +33 (0)9 72 120 320 Courriel : info@inquiro.fr Publication : Alexandre LAVERZE

Le Site est hébergé par :

OVHcloud

SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce site, seule la version française faisant foi. Nous vous remercions d'en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.

Ce Site regroupe des informations destinées à une présentation institutionnelle des activités d'enquête interne sous raison sociale PROTEIN et sous la marque inQuiro. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de telles modifications. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions ci-dessous ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

Profession non réglementée

Les activités d'enquête interne, proposées par les sociétés exploitant la marque inQuiro, sont exécutées exclusivement hors du champ du Titre 2 du livre VI du Code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises aux obligations réglementaires relevant du CNAPS.

Législation applicable et juridiction

Le site inQuiro et ses contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même s'ils sont accessibles à d'autres utilisateurs à travers le monde. Par ailleurs, dans le cas d'une divergence entre les informations en version française et les informations en version anglaise du site Internet de la Société, les informations présentées en français prévalent.

Contenus des Sites et responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à des fins purement informatives. Nous nous efforçons d'en contrôler l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualisation. Cependant, nous ne sommes pas en mesure d'en assurer la pleine garantie. Par conséquent, à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, ProTein décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou d'une inexactitude de ces informations ou pour toute atteinte liée à une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de la société, par exemple en dénaturant les informations répertoriées sur les Sites. La responsabilité de ProTein ne saurait être retenue en cas de dommage ou si un virus endommage ou rend inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite du Site malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

Liens hypertexte

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, nous avons inséré dans le site des liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité de ProTein SARL ne saurait être engagée au titre d'un site tiers présentant des contenus litigieux ou inexacts auquel vous auriez eu accès via notre site. ProTein SARL ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers notre site. ProTein SARL n'a aucun moyen légal de s'opposer à cette pratique courante et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes à notre entreprise.

Propriété intellectuelle

Toutes les images, marques, logos (dont la création est attribuée à M. Alexandre LAVERZE), noms de domaine et informations sous formes de textes ou d'images présents sur le site sont la propriété de la SAS PROTEIN ou font l'objet d'une demande d'autorisation d'utilisation, ou sont créditées en fin du présent paragraphe. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant, présent ou futur, est soumise à autorisation écrite préalable (courrier ou courriel). Seules les copies à usage privé et non commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d'articles ou de reportages présents sur notre site de publication est également soumise à autorisation et devra porter la mention « ©inQuiro » ou selon les droits cités dans la source. Tout contrevenant s'exposerait à des poursuites judiciaires.

Collecte de données sur le site internet

Les données à caractère personnel sont protégées par les textes suivants :

  • En France, par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) et les articles 226-13 et suivants du Code pénal.
  • Au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La présente politique a pour objet de vous informer sur les pratiques de ProTein SARL en matière de collecte et d'utilisation des données personnelles via notre site internet.

Responsable du traitement

ProTein SARL, 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS, est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées accessibles via le Site.

Les données que nous pouvons recueillir

Les données que vous nous transmettez directement

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne (formulaire de contact et formulaire de demande de devis). Il s'agit notamment des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Société, établissement, numéro SIRET
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Les informations relatives à votre demande d'enquête (type d'enquête, nombre de personnes à entendre, délai souhaité)

Les données que nous recueillons automatiquement

Des journaux techniques de connexion sont générés par l'hébergeur (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du serveur.

Ce site utilise en outre des cookies et services tiers, uniquement avec votre consentement : mesure d'audience (Google Analytics), vidéo YouTube et cartes Google Maps. Un bandeau vous permet de les accepter, de les refuser ou de choisir service par service, et de modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Le détail des cookies, leurs finalités et leurs durées figure dans notre politique relative aux cookies.

Finalité et base légale de la collecte des données

Nous collectons les données dans le seul but de pouvoir répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés, notamment les nouveaux services, du Site, et ceci uniquement si les visiteurs nous en donnent expressément l'autorisation.

Le traitement des données collectées via notre Site internet est effectué sur votre consentement et/ou suivant notre intérêt légitime.

Durée de conservation des données

ProTein SARL conserve les données collectées via son site pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation et de prescription.

Confidentialité et sécurité des données collectées

ProTein SARL s'assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. À cet effet, ProTein SARL a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'éviter la perte, le piratage, l'altération et la suppression de vos données. En particulier, nos systèmes de stockage des données sont chiffrés et ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées.

Destinataire des données

Les données collectées par ProTein SARL sont destinées aux services internes de ProTein SARL. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

Exercice des droits et accès à vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi qu'à la portabilité de vos données. Vos demandes à fins d'exercice de vos droits sont à adresser à notre Délégué à la protection des données.

Délégué à la protection des données personnelles

Vous pouvez le/la contacter en justifiant de votre identité pour l'exercice de vos droits individuels ou pour tout autre renseignement concernant notre politique de confidentialité auprès de :

ProTein À l'attention du Data Protection Officer (DPO) 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS – FRANCE

Dépôt de plainte

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte concernant les activités de traitement de données vous concernant effectuées par ProTein auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous afficherons une date de « dernière modification » de cette politique de confidentialité afin d'indiquer la date de sa dernière mise à jour (dernière modification : 21 septembre 2026). Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.