Harcèlement au travail : obligations de l'employeur et protection des lanceurs d'alerte Face à la montée des signalements de harcèlement moral et sexuel en milieu professionnel, il est crucial de rappeler les obligations légales qui incombent aux employeurs et les...
Cadre légal et obligations de l'employeur Les employeurs français sont soumis à une obligation légale de protection de leurs salariés et de prévention des risques psycho-sociaux (RPS), notamment le harcèlement et les agissements sexistes. Selon l'article L. 4121-1 du...
La consommation de substances psychoactives représente un enjeu majeur en milieu professionnel. Selon les dernières études, près de 10% des salariés consommeraient de l'alcool sur leur lieu de travail, et environ 5% des actifs reconnaîtraient avoir consommé des...
Introduction Les enquêtes internes en entreprise constituent un mécanisme essentiel pour résoudre les conflits, identifier les dysfonctionnements ou traiter les alertes professionnelles. Face à la sensibilité de ces procédures et leur impact potentiel sur les...
Les administrations publiques et les collectivités territoriales, en tant qu'employeurs, ont une obligation légale de protection de leurs agents. Cette responsabilité s'étend particulièrement aux situations de harcèlement moral et sexuel qui peuvent survenir dans...
Dans le cadre d’une démarche globale de QVT (Qualité de Vie au Travail) et de SST (Santé et Sécurité au Travail) l’enquête harcèlement joue un rôle crucial. En effet, le harcèlement moral ou sexuel en entreprise constitue un Risque Psycho-social...