Cadre légal et obligations de l'employeur Les employeurs français sont soumis à une obligation légale de protection de leurs salariés et de prévention des risques psycho-sociaux (RPS), notamment le harcèlement et les agissements sexistes. Selon l'article L. 4121-1 du...
Les actualités de l’enquête interne
L’intérêt de faire appel à un prestataire extérieur spécialisé dans le dépistage de stupéfiants et de l’alcoolémie au travail
La consommation de substances psychoactives représente un enjeu majeur en milieu professionnel. Selon les dernières études, près de 10% des salariés consommeraient de l'alcool sur leur lieu de travail, et environ 5% des actifs reconnaîtraient avoir consommé des...
La déontologie des enquêteurs réalisant une enquête interne en entreprise
Introduction Les enquêtes internes en entreprise constituent un mécanisme essentiel pour résoudre les conflits, identifier les dysfonctionnements ou traiter les alertes professionnelles. Face à la sensibilité de ces procédures et leur impact potentiel sur les...
L’enquête administrative face aux signalements de harcèlement moral et sexuel dans les collectivités territoriales et les administrations
Les administrations publiques et les collectivités territoriales, en tant qu'employeurs, ont une obligation légale de protection de leurs agents. Cette responsabilité s'étend particulièrement aux situations de harcèlement moral et sexuel qui peuvent survenir dans...
Qui peut réaliser une enquête sur le harcèlement en entreprise ?
Dans le cadre d’une démarche globale de QVT (Qualité de Vie au Travail) et de SST (Santé et Sécurité au Travail) l’enquête harcèlement joue un rôle crucial. En effet, le harcèlement moral ou sexuel en entreprise constitue un Risque Psycho-social...
inQuiro vous accompagne dans la prévention des risques, qu’ils soient de nature interne ou externe
inQuiro à la rencontre des patrons Raphaël DIAZ, membre fondateur d’inQuiro est intervenu lors d’une session organisée par l’Union Patronale du Gers à l’attention de ses adhérents sur le thème de la concurrence déloyale. Pourquoi s’intéresser à cette...