Accident du travail
Lorsqu’un accident du travail survient dans une entreprise, il est essentiel de mener une enquête interne pour comprendre les circonstances de l’incident, identifier les causes et procéder à une recherche de responsabilité. C’est une étape nécessaire pour répondre aux neuf principes généraux de prévention pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs de la loi 91-1414 du 31 Décembre 1991 :
1. Éliminer le risque en supprimant le danger ou l'exposition à celui-ci.
2. Évaluer les risques professionnels pour déterminer les actions à entreprendre.
3. Combattre les risques à la source en intégrant la prévention dès la conception.
4. Adapter le travail à l'homme pour limiter les effets sur la santé.
5. Tenir compte de l'évolution technologique en assurant une veille permanente.
6. Remplacer ce qui est dangereux par des alternatives moins risquées.
7. Planifier la prévention en intégrant divers facteurs dès la phase de projet.
9. Fournir aux travailleurs des instructions appropriées sur les risques et les former pour contribuer à la maîtrise des risques.
Ces principes ne suivent pas une hiérarchie stricte, mais ils doivent être mis en œuvre de manière proactive et intégrée pour assurer la sécurité et la santé au travail. L’employeur doit fournir des instructions aux travailleurs sur les risques, même s’ils n’ont pas encore été éliminés.
Enquête interne suite à un accident du travail : les étapes clés
Nous allons orienter notre enquête autour de 6 éléments essentiels :
- Contexte de l’accident : Nous décrivons à nouveau l’événement et son impact sur l’entreprise en mentionnant la date, le lieu, et les personnes impliquées.
- Organisation du travail : Nous analysons les causes liées à l’organisation du travail et éxaminons la préparation, la coordination des intervenants, et les méthodes de travail utilisées au moment de l’accident.
- Milieu – Environnement de travail : Nous identifions les facteurs liés à l’environnement (espaces de travail, conditions physiques, zones de circulation) qui ont pu contribuer à l’accident.
- Tâche : Nous évaluons les causes liées à la tâche elle-même. Quelles actions étaient en cours au moment de l’incident?
- Produits et matériels utilisés : Nous listons les éléments matériels (outils, équipements, produits) impliqués dans l’accident et étudions leur état, leur utilisation, et leur maintenance.
- Victime : Nous évaluons a maîtrise qu’avait la victime sur le travail à réaliser. Son expérience, sa formation, et son respect des procédures sont des éléments importants.
Mesures correctives et prévention
Pour chaque cause identifiée, nous proposons des mesures correctives. Vous pourrez ainsi établir un plan d’actions pour éviter que cet accident ne se reproduise.
En résumé, une enquête interne bien menée permettra à votre entreprise d’améliorer la sécurité, de prévenir les accidents futurs, de garantir un environnement de travail sain et productif et de prendre d’éventuelles mesures disciplinaires.
Les étapes de l’enquête sur un accident du travail
1 : lancement de l’enquête
Suite à la survenance d’un accident du travail, l’employeur doit diligenter une enquête pour répondre à son obligation de sécurité. Cela doit se faire au plus vite et maximum dans un délai de 2 mois pour permettre une éventuelle sanction disciplinaire. Pour des raisons d’impartialité, les enquêteurs internes sont souvent désignés hors de la structure.
2 : collecte des informations
Les enquêteurs sont amenés à se déplacer dans l’entreprise puis à entendre la ou les victimes, d’étudier les conditions de travail, la formation, de recueillir les témoignages… Ils pourront, le cas échéant, relever des preuves constituées d’éléments matériels ou procéder à une recherche de responsabilité.
3 : analyse risque
L’ensemble des éléments collectés au cours de l’étape précédente servira à nourrir des données de caractérisation de risques et entrera dans une analyse fine en fonction de leur gravité. Le but de cette étape est de faire ressortir, le cas échéant, des situations de risques pouvant impacter d’autres employés.
4 : remise du rapport
A la fin de l’enquête interne sur un accident du travail, inQuiro vous remettra un rapport résumant l’objet des diligences, la méthodologie employée et les événements marquants des auditions. Les risques caractérisés apparaissent dans un tableau de synthèse analytique et des préconisations sont faites. Une note de synthèse à destination du comité directeur et du CSE est remise.